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L'importance de la déclaration du risque à la souscription en décennale RC pro

RC Pro l'importance de la déclaration du risque Tout contrat d’assurance est crée sur la base de la déclaration du risque faite par l’assuré lors de la souscription à son contrat d’assurance. Cette déclaration détermine l’appréciation du risque par l’assureur, qui va lui permette de fixer le coût et les conditions de l’assurance.



Si l’assuré veut modifier le risque déclaré dans le contrat, il doit le signaler à l’assureur, afin que ce dernier puisse adapter ses conditions et modalités de garantie au nouveau risque. Une déclaration erronée peut avoir des fortes conséquences préjudiciables pour le souscripteur. Il existe deux types de conséquences possibles:


- Les conséquences dune règle proportionnelle

Il existe deux sortes de règles proportionnelles qui, lune comme l’autre, aboutissent Ă une réduction de l’indemnité versée par l’assureur :

La première est la règle proportionnelle de cotisation:


Quand la cotisation payée par l’assuré est inférieure à celle qui aurait du» l’être si le risque avait Été correctement déclaré, la règle proportionnelle de cotisation est appliquée.

Dans ce cas, l’indemnité versée par l’assureur sera réduite en proportion de la différence entre les deux cotisations.
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